Mode de gouvernance

Des règles de fonctionnement souples et pragmatiques

mode-gouvernanceLe pôle métropolitain Loire-Bretagne est un syndicat mixte fermé composé de 5 EPCI membres (Angers, Brest, Nantes, Rennes, Saint-Nazaire). Le siège du  PMLB est à Rennes.

Il est administré par un comité syndical composé de 17 représentants titulaires et 17 suppléants. Il règle par ses délibérations les affaires relevant de l’objet du pôle métropolitain. Il délibère également sur toutes questions intéressant le fonctionnement du syndicat, vote le budget, décide du programme d’actions, examine et approuve les comptes et décide d’éventuelles créations d’emploi.

Le pôle métropolitain est également composé d’un bureau qui prépare les décisions du comité syndical et peut recevoir délégation du comité syndical, à l’exception des matières qui ne peuvent faire l’objet de délégations (en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales). Les présidents des EPCI membres, sont membres de droit du bureau. Chaque EPCI membre désigne un suppléant, membre de droit du comité syndical.

Le président est élu par le comité syndical. La présidence est tournante entre les EPCI membres.
Le président du Pôle métropolitain Loire-Bretagne est François CUILLANDRE, Président de Brest Métropole, Président du Pôle métropolitain du Pays de Brest, Maire de Brest.
Les Vice-Présidents élus sont :Comité syndical - octobre 2012

  • Roselyne BIENVENU (Angers Loire Métropole)
  • Johanna ROLLAND (Nantes Métropole)
  • Emmanuel COUET (Rennes Métropole)
  • David SAMZUN (CARENE-Saint-Nazaire agglomération)

 

Le comité syndical est composé sur les bases suivantes :
2 sièges par membre et 1 siège par tranche de 1 à 300 000 habitants soit :

  • Communauté urbaine Nantes Métropole : 4 siègesComite-syndical-10-07-2013
  • Communauté d’agglomération Rennes Métropole : 4 sièges
  • Communauté urbaine Brest métropole : 3 sièges
  • Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire : 3 sièges
  • Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole : 3 sièges

Les travaux du pôle Métropolitain sont suivis par un comité technique animé par Claire GODIN, Déléguée générale.

Contact :